Il existe différents outils de défiscalisation immobilière qui proposent des avantages fiscaux exceptionnels sur le marché. L’un d’entres eux est la loi Censi Bouvard. Avec elle, les investisseurs peuvent profiter d’une réduction fiscale avantageuse. Découvrez quelles sont les réductions fiscales offertes par la loi Censi Bouvard.
Les avantages de la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard propose plusieurs avantages fiscaux. Elle permet notamment la réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement acquis neuf ou en VEFA dans une résidence dite de service sur une durée de 9 ans. Les logements éligibles concernent les biens tels que les résidences étudiantes, les résidences seniors ou encore les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Elle propose également le remboursement de la TVA sur le montant d’investissement. Il est possible de cumuler les avantages fiscaux de la loi Censi Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation accessibles sur le marché.
Il est seulement à noter que depuis le 1er janvier 2017, les résidences de tourisme, hôtelières et d’affaires ne font plus partie des bénéficiaires du dispositif de défiscalisation de Censi Bouvard. Toutefois, selon la loi des Finances, une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, l’adaptation et le ravalement des locaux aux personnes handicapées est octroyée à hauteur de 20 % des sommes engagées. Pour connaître plus de choses sur ce thème, consultez l’article disponible ici.
Les conditions d’éligibilité à la loi Censi Bouvard
Pour bénéficier des avantages fiscaux proposés par la loi Censi Bouvard, il est surtout obligatoire de confier la gestion des logements à un exploitant de résidences. C’est un gestionnaire qui s’occupera de mettre en location meublée le bien immobilier durant une période de 9 ans minimum.
Avec la loi Censi Bouvard, un plafond d’investissement est déjà imposé. Le non-respect de ces engagements entraîne immédiatement la perte de tous les avantages fiscaux escomptés.