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La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui intéresse énormément les contribuables. Il faut dire qu’elle propose énormément d’avantages au niveau de l’investissement dans le neuf. En effet, la loi Pinel permet de réaliser une économie considérable sur une période prolongée de 12 ans. Elle favorise également la constitution d’un patrimoine immobilier puisque les investisseurs pourront se le payer via les loyers perçus et les réductions d’impôts proposés par l’État. Comment en profiter?

Quelles sont les conditions à respecter pour la loi Pinel ?

Pour réduire ses impôts avec le dispositif Pinel, il faut respecter ses diverses obligations. Parmi ces conditions, il faut que vous disposiez d’un logement neuf ou en VEFA (en état de futur achèvement), ou d’un logement que les investisseurs font construire ou encore d’un logement réhabilité en lieux d’habitation par des investisseurs.

Ce dit logement doit également être situé dans des zones spécifiques telles que le décrit la loi Pinel. En ce sens, ces zones éligibles sont la zone A, A bis et B1. Ces zones sont délimitées en fonction du niveau de l’offre et de la demande en matière de bien immobilier. L’État a justement décidé de prolonger la loi Pinel pour faire bénéficier les zones qui affichaient un très faible taux de l’offre par rapport à la demande.

Il y a également des conditions à respecter au niveau de la règlementation thermique du logement. En effet, il doit la respecter dans sa totalité ou du moins bénéficier d’un label BBC. Il faut que le bien immobilier soit achevé dans un délai maximum de 30 mois après la déclaration d’ouverture du chantier.

Des conditions au niveau des plafonds du loyer et des ressources fixées sont à respecter selon le décret annuel et la situation géographique d’implantation du bien immobilier.

Quelles sont toutes les villes concernées par la loi Pinel ?

Si vous envisagez de réduire vos impôts grâce à la loi Pinel, il faut nécessairement que votre bien immobilier soit installé dans les zones pré-citées, c’est-à-dire la zone A bis, la zone A et la zone B1.

Pour mieux comprendre ce zonage, il faut vous référer au fait que les villes privilégiées pour ce nouveau mandat de la loi Pinel sont celles qui disposent de plus de 250.000 habitants et où les offres sont peu nombreuses par rapport à la demande.

Pour la zone A bis, vous avez Paris, la capitale, et les 29 communes limitrophes. Ce serait le plus avantageux car cette zone est considérée comme la plus tendue actuellement. Pour la zone A, vous avez l’île de France, l’archipel de la Côte d’Azur ainsi que toutes les villes françaises faisant partie de l’agglomération genevoise. Et enfin, pour la zone B1, vous avez toutes les villes qui ont plus de 250.000 habitants telles que Montpellier, Marseille, Toulouse, Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Rennes, Nantes, Lille ou encore Strasbourg. Vous pouvez également compter Annecy, la Corse, La Rochelle, les DOM-TOM et Saint-Malo pour votre investissement locatif sous la loi Pinel.

Le FCPI ou Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un système de défiscalisation qui intéresse de plus en plus de contribuables. Comme tout dispositif de défiscalisation, il permet d’alléger la facture fiscale.

Les FCPI ont pour principal objectif d’aider les PME et PMI dites innovantes dans leur développement. Ils sont nés avec le projet de finance de 1997. En d’autres termes, les FCPI sont des produits de gestion collective. Ils sont destinés aux particuliers qui souhaitent investir dans des entreprises innovantes. À leur souscription et à leur sortie, des avantages fiscaux leur sont proposés. Mais quels sont donc les avantages et les inconvénients d’un investissement dans des FCPI?

Les avantages fiscaux des FCPI

Les FCPI s’adressent à tous les résidents fiscaux français. Ils permettent de bénéficier d’une réduction fiscale égale à 18 % du montant de la souscription. Il est également possible de souscrire à des parts FCPI ouvrant droit à une réduction d’impôt sur l’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la Fortune telle que le stipule l’article 885-V0 bis du Code Général de l’Impôt. Cette réduction peut aller jusqu’à 45%, voire 50% du montant investi.

A la sortie, les FCPI permettent également de bénéficier d’exonération des revenus et des plus-values, lesquelles seront hors prélèvements sociaux, après 5 années de détention.

Les inconvénients d’un investissement dans les FCPI

Un investissement dans les FCPI peut être assez contraignant pour les investisseurs. En effet, ils doivent être des personnes physiques pour bénéficier des avantages fiscaux. Ils doivent également conserver les parts dans lesquelles ils ont investi pendant une durée minimale de 5 ans.

En même temps, ces investisseurs ne doivent aucunement posséder personnellement ou avec leurs conjoints, ou même avec leurs ascendants et descendants plus de 10 % de parts du FCPI. Ils ne doivent pas non plus posséder 25 % des parts dans les sociétés faisant partie du portefeuille du FCPI en termes d’investissement.

Et enfin, il n’y a aucune garantie de rentabilité minimale sur les investissements.

Décidé d’investir dans l’immobilier? La première chose à faire est de choisir le type d’opération à faire. Opter pour la location meublée est une bonne idée. Cela consiste à louer un bien meublé, directement habitable. La plupart des propriétaires qui misent sur ce type de placement ont choisi le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel). C’est un cadre fiscal très avantageux, un bon outil de défiscalisation.

Un tour sur les produits de défiscalisations immobilières

Il est souvent dit qu’investir dans la pierre est le meilleur placement qui soit. Pourquoi? Tout simplement parce qu’il donne droit à une réduction fiscale et ce, depuis que l’Etat a mis en œuvre plusieurs produits de défiscalisation pour ne citer que la loi Pinel, le déficit foncier, la loi Censi-Bouvard et le statut du loueur en meublé professionnel ou non professionnel. Un investisseur immobilier a intérêt à bien choisir le dispositif fiscal à utiliser. Notons en effet que le taux de remise à obtenir et les conditions à remplir diffèrent.

Comprendre le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel)

Il s’agit d’un régime fiscal destiné aux propriétaires qui font l’acquisition d’un logement pour ensuite le louer meublé. Cela signifie que le local doit déjà comporter tous les équipements indispensables afin que son occupant puisse y habiter directement. Ce cadre fiscal garantit aux investisseurs une fiscalité plus légère, ce qui leur permet de profiter pleinement des revenus générés par l’investissement.

Défiscaliser en tant que LMNP

Pour défiscaliser et profiter d’une remise fiscale intéressante, un investisseur doté du statut LMNP doit d’abord choisir entre le régime du micro-Bic et le régime du réel. La première option donne droit à un abattement forfaitaire de 50% qui s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est souvent recommandée si la recette annuelle perçue est inférieure à 32.600 €. Mais le régime du réel se montre plus avantageux. Il est à privilégier si le revenu annuel dépasse cette somme. Un LMNP soumis à ce régime fiscal a le privilège de déduire de son revenu imposable plusieurs charges pour ne citer que les intérêts d’emprunt et les frais de travaux. De ce fait, il peut être exonéré d’impôt.

Pour bénéficier d’une réduction d’impôts avec le dispositif de défiscalisation Pinel, il faut être éligible. Mais quelles sont donc ces conditions d’éligibilité?

Les différentes conditions d’éligibilité de la loi Pinel

La loi Pinel s’adresse à tout contribuable souhaitant investir dans le logement neuf ou à réhabiliter tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Toutefois, pour y arriver, il faut déjà être domicilié en France et acquérir un bien immobilier, conforme aux spécificités requises par la loi Pinel qui sont : un bâtiment neuf ou en état futur d’achèvement, un logement en pleine construction par les investisseurs ou un bâtiment en cours de réhabilitation. Chacun peut acquérir un bien immobilier en son nom personnel, via une SCI ou en indivision.

Il est aussi exigé que ce bâtiment nouvellement acquis soit situé dans des zones spécifiques établies par la loi Pinel. Il s’agit notamment de la zone A Bis qui est actuellement la plus tendue du marché, la zone A qui regroupe l’île de France, l’ensemble de la Côte d’Azur et l’agglomération genevoise. Il y a également la zone B1 qui regroupe toutes les villes de France qui enregistrent plus de 250.000 habitants chacune. Les communes affichant des prix élevés font également partie de cette zone. Sinon, le reste de la France est considéré comme la zone C et est exclue de la nouvelle loi Pinel qui va s’étendre jusqu’en 2021.

Ledit logement doit également respecter la règlementation thermique ou du moins bénéficier du label BBC pour être éligible à la loi Pinel. S’il doit faire l’objet de travaux de réhabilitation, ceux-ci doivent être terminés après 30 mois suivant la date de déclaration d’ouverture du chantier.

Le propriétaire ou l’investisseur en locatif doit également se soumettre aux plafonds imposés concernant les loyers et les ressources du propriétaire tels qu’il est établi dans le décret régissant le dispositif de défiscalisation Pinel. Ces plafonds diffèrent en fonction de l’emplacement géographique du bien immobilier.

Quels sont les avantages d’un investissement locatif sous Pinel ?

Nombreux sont les avantages d’un investissement locatif sous Pinel. Les principaux sont la possibilité de se constituer un patrimoine et de devenir propriétaire car le bien immobilier sera en partie financé par l’État avec les réductions d’impôts et par les loyers. Il y a aussi la possibilité de se constituer une retraite satisfaisante grâce aux rentes anticipées des loyers.

Évidemment, il y a aussi les différents taux de réductions fiscales qui accompagnent la loi Pinel. Ces taux changent en fonction de la durée de l’investissement. Pour 6 ans, qui est la durée minimale, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 12%. Pour une durée de 9 ans, ce taux augmentera à 18%. Et enfin, pour une durée de 12 ans, il sera de 21%. Ce qui constitue une économie importante en termes d’impôts.

Pour voir tous les avantages fiscaux sous la loi Pinel, il est possible de faire une simulation gratuite en ligne. Nombreux sont les dispositifs dédiés à cet effet disponibles sur le web.

La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui permet de bénéficier de près de 11 % d’exonération fiscale sur le montant d’acquisition d’un logement, mis en location meublée à un exploitant professionnel. Cette location doit être utilisée à titre de résidence étudiante, senior ou de santé publique. En 2017, certains types ont été exclus de la liste des bénéficiaires de la loi Censi-Bouvard comme les résidences hôtelières, d’affaires et de tourisme.

Quels sont les avantages de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Un investissement locatif sous le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard permet de bénéficier de nombreux avantages. Il y a notamment la possibilité d’avoir une réduction d’impôt égale à 11 % du coût de l’opération, qui sera réparti sur 9 ans, une récupération de la TVA appliquée sur le prix d’achat, qui est souvent de 20 %. Chaque investisseur sous la loi Censi-Bouvard peut également bénéficier d’un report de la réduction d’impôt sur 6 années dans le cas où l’impôt est inférieur au montant de la réduction. Il y a aussi l’imposition des revenus locatifs avec abattement forfaitaire de 50 % en micro-bic ou bénéfices industriels et commerciaux confondus. L’investisseur pourra aussi profiter d’un gage de plus de sérénité grâce au versement de loyers assurés par la gestion réalisée par un bailleur commercial.

Comment bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

La défiscalisation Censi-Bouvard est soumise à de nombreuses conditions. A vrai dire, des engagements doivent être tenus par le propriétaire-bailleur. Il doit notamment acquérir son bien neuf ou en VEFA (état de futur d’achèvement) ou encore achevé depuis 15 ans au minimum et réhabilité à l’état neuf.

Il faut également que le logement fasse partie d’une résidence de services comme une résidence étudiante, senior ou des établissements pour handicapées ou personnes âgées. Il doit être loué pour une durée minimale de 9 ans et prouvé par un bail commercial. Cette mise en location doit être une location meublée et se faire au minimum 12 mois après l’acquisition du bien immobilier ou de la date d’achèvement des travaux. Et enfin, il faut que le bailleur-propriétaire soit domicilié fiscalement en France.

Pour plus de rendement, il est possible de conjuguer les avantages fiscaux de Censi-Bouvard avec le statut LMNP.

La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014 pour remplacer et surtout améliorer les modalités de la loi Duflot en termes de défiscalisation. Ayant été populaire et utilisée par bon nombre de contribuables, l’État a décidé de prolonger le dispositif Pinel jusqu’en 2021. Comme elle a prouvé son efficience, elle est relancée cette fois, sur un zonage beaucoup plus restreint où l’offre est moins abondante que la demande. Ainsi, désormais, le dispositif Pinel s’adresse aux zones A bis, A et B1. Les zones B2 et C seront totalement exclues même si la zone B2 dispose encore d’un petit sursis pour l’année 2018 uniquement.

Pourquoi investir dans le neuf avec le dispositif Pinel ?

Les principaux avantages de la loi Pinel sont la constitution d’un patrimoine immobilier, la diminution des impôts à payer et corollairement de la pression fiscale, et la perception mensuelle d’un loyer pour améliorer son cadre de vie.

En pratique, ces avantages se répartissent comme suit :

Une réduction d’impôt différente en fonction de la durée de la location : 6 ans = 12%, 9 ans = 18% et 12 ans = 21%
Une préparation à la retraite grâce aux loyers perçus chaque mois. Ce qui est une anticipation des rentes du patrimoine à la retraite.
La possibilité d’être propriétaire puisque le bien sera en partie financé par l’État au travers des réductions d’impôts et les loyers perçus.

Où investir avec la loi Pinel ?

Avec ce nouvel agencement, les zones éligibles à la loi Pinel ont privilégié les villes avec plus de 250.000 habitants et qui proposent une forte demande en bien immobilier. Aussi, pour investir dans la loi Pinel aujourd’hui, il faut que la maison ou l’appartement soit situé dans les zones A, A bis et B1.

La zone A compte toutes les villes de l’agglomération genevoise, de l’ensemble de la Côte d’Azur et de l’Île de France. La zone A bis regroupe la capitale et les 29 communes limitrophes. Elle est actuellement considérée comme la zone la plus tendue vue qu’elle affiche un faible niveau d’offres en logements comparées à celles de la demande. Quant à la zone B1, elle compte toutes les villes qui ont plus de 250.000 habitants comme Toulouse, Aix-en-Provence, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, etc.

La loi Pinel est la loi de défiscalisation immobilière existant depuis 2014 et par laquelle celui qui investit bénéficie d’une diminution d’impôt sur le revenu et acquiert un logement neuf qu’il pourra louer pendant une durée d’au moins 6 ans. C’est donc une loi qui a été établie dans le but de promouvoir l’investissement locatif en France.

Les meilleures villes où investir en Loi Pinel

Par conséquent, pour pouvoir en bénéficier au maximum, il faut bien savoir viser les villes qui attirent le plus de visiteurs et qui sont classées parmi les plus dynamiques. En effet, les meilleures villes de France, les plus concernées, selon des études menées par des experts, sont : tout d’abord, la ville de Toulouse grâce à sa gastronomie, la situation économique de la région et aussi sa culture. Elle est bien placée au Sud-Ouest. Ensuite, la ville de Bordeaux qui attire beaucoup de gens et dont l’attractivité augmente chaque année. Enfin, il y a la ville de Lyon qui est une région très réputée et que les visiteurs préfèrent également. En général, elles sont choisies suivant quelques critères communs dont : une croissance démographique mouvementée, des potentiels économiques et universitaires élevés, un prix considérable d’un immobilier neuf, une qualité de vie et d’emploi supérieurs, et enfin un accès facile aux transports.

Les autres villes à ne pas négliger

Mis à part ces villes classées parmi les meilleurs endroits à investir en matière de location d’immeuble, il y a également quelques villes qui peuvent être énumérées comme la ville de Nantes qui est reconnue pour son dynamisme économique et démographique. On peut aussi ajouter à la liste la ville de Lille qui abrite beaucoup de jeunes étudiants. Sans oublier de citer Paris qui est la capitale économique et culturelle ; Strasbourg qui dispose de plusieurs atouts ; Rennes qui est une ville en plein développement ; Marseille ville cosmopolite ;Grenoble ;Nice ;Montpellier ; etc.

Consultez cette page web pour avoir bien plus d’actualités.

Il existe différents outils de défiscalisation immobilière qui proposent des avantages fiscaux exceptionnels sur le marché. L’un d’entres eux est la loi Censi Bouvard. Avec elle, les investisseurs peuvent profiter d’une réduction fiscale avantageuse. Découvrez quelles sont les réductions fiscales offertes par la loi Censi Bouvard.

Les avantages de la loi Censi Bouvard

La loi Censi Bouvard propose plusieurs avantages fiscaux. Elle permet notamment la réduction d’impôt de 11 % du prix de revient du logement acquis neuf ou en VEFA dans une résidence dite de service sur une durée de 9 ans. Les logements éligibles concernent les biens tels que les résidences étudiantes, les résidences seniors ou encore les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Elle propose également le remboursement de la TVA sur le montant d’investissement. Il est possible de cumuler les avantages fiscaux de la loi Censi Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation accessibles sur le marché.

Il est seulement à noter que depuis le 1er janvier 2017, les résidences de tourisme, hôtelières et d’affaires ne font plus partie des bénéficiaires du dispositif de défiscalisation de Censi Bouvard. Toutefois, selon la loi des Finances, une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, l’adaptation et le ravalement des locaux aux personnes handicapées est octroyée à hauteur de 20 % des sommes engagées. Pour connaître plus de choses sur ce thème, consultez l’article disponible ici.

Les conditions d’éligibilité à la loi Censi Bouvard

Pour bénéficier des avantages fiscaux proposés par la loi Censi Bouvard, il est surtout obligatoire de confier la gestion des logements à un exploitant de résidences. C’est un gestionnaire qui s’occupera de mettre en location meublée le bien immobilier durant une période de 9 ans minimum.

Avec la loi Censi Bouvard, un plafond d’investissement est déjà imposé. Le non-respect de ces engagements entraîne immédiatement la perte de tous les avantages fiscaux escomptés.