La loi Scellier : Comment ça marche ?
La loi Scellier est une disposition légale française qui permet aux contribuables de déduire une partie de leurs impôts sur le revenu en investissant dans la pierre. Cette loi, nommée après son rapporteur Jean-Louis Borloo, a été mise en place pour encourager les Français à investir dans l’immobilier et a été plusieurs fois renouvelée depuis son introduction en 2009. Dans cet article, nousexpliquerons comment la loi Scellier fonctionne et quels sont les avantages fiscaux qu’elle offre aux investisseurs.
La loi Scellier : qu’est-ce que c’est ?
La loi Scellier est une loi française qui encourage les investissements immobiliers locatifs. En effet, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu locatif. Cette réduction d’impôt est égale à 25 % du prix de revient de l’investissement immobilier, plafonnée à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut respecter certaines conditions telles que la location du bien à un particulier (non professionnel), le bail doit être signé pour au moins 9 ans et le loyer doit être inférieur à un montant fixé par décret.
Les différents types de dispositifs Scellier
Les dispositifs Scellier permettent aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en achetant des logements neufs destinés à la location. Il existe différents types de dispositifs Scellier, notamment le Dispositif Scellier intermédiaire, le Dispositif Scellier social et le Dispositif Scellier à bout de souffle. Chacun d’entre eux présente des avantages et des inconvénients qui devront être pris en compte avant de se lancer dans un investissement locatif.
Les avantages et les inconvénients du dispositif Scellier
Le dispositif Scellier présente de nombreux avantages, notamment pour les investisseurs. En effet, ce dispositif permet une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 25 % du prix d’achat du bien. De plus, le bien acheté peut être loué à un locataire pendant 9 ans minimum, ce qui permet de générer des revenus complémentaires.
Cependant, le dispositif Scellier présente également quelques inconvénients. En effet, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier, notamment celle de louer le bien à un locataire pendant au moins 9 ans. De plus, le bien doit être acheté neuf ou en état futur d’achèvement et il est soumis à des plafonds de prix et de ressources.
Comment bénéficier du dispositif Scellier ?
Le dispositif Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de leur investissement. Pour bénéficier du dispositif, il faut investir dans un bien immobilier neuf destiné à la location. La réduction d’impôt est calculée en fonction du montant de l’investissement et du nombre de ans de location du bien.